La réforme du travail a généré des économies de 15 milliards de réaux entre 2022 et 2024, selon une étude

La réforme du travail de 2017 a permis au Brésil d'économiser environ 15 milliards de réaux entre 2022 et 2024, selon une étude publiée ce vendredi (3) par la Confédération nationale de l'industrie (CNI), le Mouvement brésilien pour la compétitivité (MBC) et la Fondation Getúlio Vargas (FGV). La baisse du nombre de nouvelles actions en justice en matière de droit du travail est la principale raison de ce résultat, mais le rythme des gains montre des signes d'essoufflement.

En 2022, les économies estimées s'élevaient à 8 milliards de réaux, puis à 6 milliards en 2023. En 2024, avec l'augmentation des litiges, ce montant est tombé à 699 millions de réaux. Selon les chercheurs, ce chiffre met en évidence un ralentissement des bénéfices générés par la modernisation du droit du travail.

« Nous avons comparé notre charge de travail, qui s'élevait à 9 961 par million d'habitants en 2024, à la moyenne de l'OCDE, qui est de 3 486. Cette différence illustre clairement la pression que les litiges continuent de peser sur notre économie », a déclaré Rogério Caiuby, conseiller exécutif de la MBC.

Les organisations soulignent que la judiciarisation croissante accroît ce que l'on appelle le « coût Brésil », un ensemble d'obstacles structurels et bureaucratiques qui minent la compétitivité nationale. En 2016, le pays a enregistré 2,76 millions de nouveaux litiges en matière de droit du travail, un chiffre qui a diminué après l'entrée en vigueur de la réforme. Cependant, la tendance est repartie à la hausse depuis, passant de 1,65 million en 2022 à 2,1 millions en 2024.

« La modernisation du droit du travail de 2017 a permis de réduire la bureaucratie et de diminuer les coûts opérationnels et judiciaires. La réduction de l'incertitude juridique liée au droit du travail, grâce à une plus grande clarté des règles relatives aux relations de travail, crée un environnement commercial plus compétitif et plus performant pour le secteur productif », a déclaré Alexandre Furlan, président du Conseil des relations de travail et du développement social du CNI.

Parmi les facteurs expliquant la récente augmentation des poursuites judiciaires figure l'assouplissement de l'aide juridictionnelle gratuite suite aux décisions de la Cour suprême fédérale (STF) et de la Cour supérieure du travail (TST), qui a réduit le risque de frais de justice pour les demandeurs bénéficiant de l'aide juridictionnelle gratuite en cas d'échec. Selon Furlan, ces dernières années, le Brésil a constaté une augmentation du nombre de poursuites collectives, souvent fondées sur des requêtes standardisées et des allégations génériques.

« Cette pratique, connue sous le nom de litige prédateur, surcharge le système et nuit à ceux qui ont réellement besoin du pouvoir judiciaire », a-t-il averti.

Selon l'étude, si le pays parvient à reprendre la trajectoire de réduction des litiges observée après la réforme, l'économie pourrait atteindre 10,9 milliards de réaux en 2027. Caiuby explique que chaque pas en arrière dans la modernisation des lois « représente un coût direct pour la société, qui se traduit par moins d'investissements et moins de création d'emplois ».

Malgré l'augmentation des litiges, la réforme a eu des effets positifs dans des domaines spécifiques, comme l'externalisation. Avec la suppression de la distinction entre « activités principales » et « activités de soutien », les nouveaux litiges sur ce sujet ont diminué de 99 % entre 2017 et 2024. Parallèlement, la prévalence des litiges « négociés plutôt que légiférés » est passée de 25 000 en 2018 à un peu plus de 1 500 en 2024.

« Pouvoir adapter le droit du travail applicable à une entreprise ou à un secteur donné est essentiel, surtout lorsque nous avons la certitude que ce droit sera respecté et reconnu comme valide par les tribunaux. Cela garantit la prévisibilité des coûts et la sécurité juridique », a conclu Furlan.