Panel d'avocats : Il vaut la peine de sacrifier la rapidité des tribunaux sur l'autel de la qualité des jugements

L'examen des affaires en appel par des collèges à juge unique devait initialement n'être qu'une solution temporaire aux difficultés rencontrées par le système judiciaire pendant la pandémie de Covid-19. Cependant, lorsque la Cour suprême, dans une célèbre résolution d'un collège de sept juges du 26 avril 2023 (référence III PZP 6/22), a constaté que la réglementation introduite par la loi dite Covid non seulement restreint le droit à un procès équitable, mais entraîne également la nullité de la procédure, le législateur a rapidement modifié le Code de procédure civile. Et a mis en œuvre cette solution de manière permanente.