PMA et adoption : le Parlement adopte une loi pour protéger les salariés

Pour lutter contre des « abus » en entreprise, le Parlement a définitivement adopté ce jeudi 19 juin un texte protégeant les droits des salariés engagés dans une procréation médicalement assistée (PMA) ou une adoption, et élargissant certaines possibilités d’absence pour les hommes.

La proposition de loi de la députée Prisca Thevenot pour « protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail », déjà adoptée à l'Assemblée nationale, a été approuvée à l’identique au Sénat, à l’unanimité, ce qui permettra son entrée en vigueur rapidement.

« Par sa longueur, sa lourdeur et ses difficultés, un parcours d’assistance médicale à la procréation peut évidemment avoir des effets directs sur la vie professionnelle des femmes en renforçant les inégalités professionnelles », a noté la ministre chargée de l’Autonomie et du Handicap, Charlotte Parmentier-Lecocq. Elle a soutenu ce texte qui entend combler un vide juridique en gravant dans la loi plusieurs mesures au profit des « salariés engagés dans un projet parental dans le cadre d’une assistance médicale » ou « d’une adoption ».

Il s’agit ici de mieux encadrer les pratiques et d’éviter les abus isolés »

Ces derniers seraient ainsi protégés contre des refus d’embauche ou des ruptures de contrat lors d’une période d’essai. Le texte vise aussi à garantir leur droit de ne pas révéler un état de grossesse, ou à ne pas subir certaines mutations ou affectations. Cette inscription explicite dans la loi, jugée essentiellement « symbolique » par plusieurs orateurs, « présente un double intérêt : renforcer la sécurité juridique des salariés concernés et affirmer clairement une orientation politique », a résumé la rapporteure au Sénat, Annick Petrus (Les Républicains). « Il s’agit ici de mieux encadrer les pratiques et d’éviter les abus isolés », a-t-elle ajouté.

Un autre article du texte, jugé plus opérationnel que le premier, étend aux conjoints le bénéfice des autorisations d’absence accordées pour recevoir des traitements médicaux dans le cadre d’une PMA, et non plus seulement au titre d’accompagnant.