Loi agricole Duplomb : LFI et écologistes déposent une motion de censure

Elle est la septième contre le gouvernement Bayrou. Des députés de La France insoumise et du groupe écologiste ont déposé vendredi 30 mai une motion de censure contre le gouvernement de François Bayrou, après le rejet tactique d’une proposition de loi agricole par le bloc central et l’extrême droite, dénoncée comme une manœuvre visant « à museler la représentation nationale ».

Déposée par 56 élus LFI et 2 du groupe écologiste, la motion de censure sera soumise au vote des députés en début de semaine prochaine. 289 voix sont nécessaires pour son adoption. Elle a donc très peu de chance d’être adoptée, faute de soutiens y compris à gauche.

Pour contourner les quelque 1 500 amendements écologistes et 800 LFI déposés, les partisans de la loi dite Duplomb, qui contient notamment la réintroduction à titre dérogatoire d’un pesticide néonicotinoïde, ont eux-mêmes approuvé lundi une « motion de rejet » du texte. Il sera désormais examiné à huis clos par une commission mixte paritaire (CMP) de sept sénateurs et sept députés

Un « coup de force antidémocratique » qui « crée un précédent dangereux », dénoncent les signataires de la motion de censure. « Les soutiens du texte du sénateur Duplomb ont fait connaître leur panique à l’idée que le débat parlementaire révèle au grand public la véritable nature de cette proposition de loi », rédigée « pour répondre aux exigences de l’agrobusiness », ajoutent-ils.

Selon les signataires, cette loi qu’ils surnomment la « loi pesticides » comprend « des mesures destructrices pour la biodiversité et dangereuses pour notre santé », à cause notamment de la réautorisation de l’acétamipride, un néonicotinoïde.

Les socialistes et les communistes n’ont pas souhaité s’associer à cette motion de censure. « Ce sont les députés eux-mêmes qui ont voté la motion de rejet, pas le gouvernement. Ça n’a donc pas de sens ici de censurer le gouvernement », a expliqué une source au groupe socialiste.

Elle sera examinée au plus tard mercredi 4 juin. Après un délai de 48 heures suivant son dépôt, l’examen d’une motion de censure doit en effet avoir lieu « au plus tard le troisième jour de séance suivant », selon le règlement de l’Assemblée.

François Bayrou a déjà survécu à six motions de censure de la gauche, une consécutive à sa déclaration de politique générale, quatre sur les budgets de l’État et de la Sécurité sociale, et la dernière portée en février par les socialistes pour protester contre l’influence de l’extrême droite.