Immigration : les accords de 1968, un texte qui facilite l’entrée des Algériens en France

Les accords de 1968 sur la sellette. Pour sa journée réservée à l’Assemblée nationale, jeudi 30 octobre, le Rassemblement national a choisi d’inscrire un texte visant à « dénoncer les accords » de 1968 liant la France à l’Algérie. Un texte adopté par, à une voix près, avec l’appui des groupes LR et Horizons.

Si la résolution adoptée n’a pas de portée concrète, elle remet sur le devant de la scène le traitement préférentiel accordé aux ressortissants algériens en matière d’entrée et de séjour sur le territoire français.

Avec les accords de 1968, en effet, les Algériens ne sont pas soumis au droit commun mais à un régime spécial, qui implique notamment que leur entrée sur le territoire est « facilitée », comme l’indique le ministère de l’intérieur sur son site.

Les accords affirment que les Algériens sont libres de s’installer en France pour exercer une « activité de commerçant ou une profession indépendante ». En outre, ils peuvent accéder plus vite que les ressortissants d’autres États à la délivrance d’un titre de séjour valable dix ans.

Ainsi, il suffit d’un an de mariage (contre trois pour les autres nationalités) pour se le voir décerner. Le parent d’un enfant français l’obtient également à l’échéance d’un premier certificat de résidence d’un an.

De plus, un ressortissant algérien peut obtenir un certificat de résidence de dix ans après trois ans de séjour, contre cinq ans dans le droit commun, à condition de pouvoir justifier de ressources suffisantes. Le regroupement familial est également facilité puisque la personne algérienne qui immigre obtient un titre de séjour de même durée que le parent qu’elle rejoint.

L’accord est en revanche moins favorable pour les étudiants algériens. Ceux-ci sont désavantagés, puisqu’ils ne peuvent travailler au maximum qu’à 50 % de la durée annuelle de travail pratiquée dans une branche, contre 60 % pour les autres nationalités.

Depuis sa publication, les accords de 1968 ont été modifiés à trois reprises par des avenants datés de 1985, en 1994 et de 2001. L’idée de dénoncer les accords a depuis souvent été évoquée. Remise sur le tapis en mai 2023 par Xavier Driencourt, un ancien diplomate, dans une note publiée pour la Fondation pour l’innovation politique, l’accord avait été fustigé en juin de la même année par Édouard Philippe.

La question d’abroger l’accord de 1968 a de nouveau été soulevée en début d’année 2025, après l’attaque au couteau perpétrée à Mulhouse (Haut-Rhin) par un Algérien concerné par une obligation de quitter le territoire français (OQTF).

Quelques jours plus tard, le 26 février, le gouvernement tenait un comité interministériel sur l’immigration à l’issue duquel il avait demandé à Alger de réexaminer « la totalité des accords » sur l’immigration dans un délai de quatre à six semaines, et parmi eux, l’accord franco-algérien de 1968.