Contrôles au faciès : Sénat et gouvernement disent non à la délivrance d’un récépissé après chaque contrôle de police

Le Sénat, en accord avec le gouvernement, a rejeté jeudi un texte socialiste visant à réformer l’usage des contrôles d’identité en instaurant notamment un dispositif de récépissé délivré par les forces de l’ordre, imaginé pour lutter contre des pratiques discriminatoires.

Cet examen a relancé le débat sensible des liens entre police et population, avec la renaissance d’une proposition déjà faite sous François Hollande mais jamais mise en œuvre : systématiser la délivrance d’un récépissé après chaque contrôle.

« Un contrôle au faciès est un contrôle de trop », s’est alarmé le chef des sénateurs PS Patrick Kanner. La sénatrice de Seine-Saint-Denis, Corinne Narassiguin (à l’origine de la proposition de loi), s’est pour sa part inquiétée de voir ces contrôles devenir parfois « l’élément déclencheur d’une relation abîmée entre une partie de la population et les forces de l’ordre ».

Le récépissé aurait, selon elle, le mérite de mieux tracer ces contrôles qu’elle estime discriminatoires et qui sont très difficiles à quantifier - la Cour des comptes les estime à près de 47 millions par an, dont 15 millions sont des contrôles routiers.

Sans surprise dans un hémicycle dominé par une alliance droite-centristes, sa proposition de loi a été repoussée très largement.

Les syndicats de policiers, eux, martèlent de longue date leur opposition à la création d’un récépissé au motif qu’elle alourdirait le travail des forces de l’ordre. Un argument repris par la droite sénatoriale et le gouvernement.

« Derrière cette intention se cache une défiance insidieuse envers nos forces de l’ordre, une espèce de soupçon généralisé », a martelé le sénateur Les Républicains Stéphane Le Rudulier.

« Je ne peux pas laisser entendre que de façon régulière, pour ne pas dire systématique, les contrôles faits par nos services de police sont nécessairement orientés pour ne pas dire douteux », a renchéri François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre de l’Intérieur, accusé par la gauche de « déni ».

Autres mesures proposées par la gauche - et rejetées : consacrer dans le Code de procédure pénale le fait de motiver ces contrôles, et restreindre les modalités de certains contrôles préventifs ou systématiser l’usage de caméras piéton lors des contrôles.

En 2017, le Défenseur des droits (DDD) avait conclu qu’un jeune homme « perçu comme noir ou arabe » avait vingt fois plus de risques d’être contrôlé que le reste de la population. Il a également publié une étude en 2024 dans laquelle près de 40 % des forces de l’ordre interrogées estimaient les contrôles d’identité « peu ou pas efficaces ».