Constitution européenne, Algérie, quinquennat… Ces référendums déjà convoqués sous la Ve République

C’est un serpent de mer depuis 2017, Emmanuel Macron l’a cette fois officialisé. Le chef de l’État a annoncé ce mardi soir, sur TF 1, qu’il souhaitait la tenue, dans les mois à venir, de référendums sur des « questions économiques, éducatives et sociales ». Retour sur les précédents scrutins de ce type.

En 1961, la France – présidée par Charles de Gaulle et gouvernée par Michel Debré – est en pleine guerre d’Algérie, commencée en 1954. Le chef de l’État décide alors d’organiser un référendum visant à « valider » sa « politique d’autodétermination » sur l’Algérie, rappelle vie-publique. Celui-ci prévoit notamment que la population algérienne décide elle-même de son « destin politique », via un « suffrage direct et universel ». Le « oui » l’emporte à 74,99 %, avec une abstention de 26,24 %.

L’année suivante, Charles de Gaulle consulte les Français sur les accords d’Évian du 18 mars 1962, qui prévoient notamment un cessez-le-feu en Algérie. « Il s’agit cette fois d’autoriser le président de la République à négocier un traité avec le futur gouvernement algérien », précise vie-publique. Le « oui » l’emporte très largement, avec 90,81 % des voix. Le taux d’abstention est légèrement plus bas qu’en 1961, à 24,66 %.

Six mois après un premier succès, Charles de Gaulle donne une nouvelle fois la parole aux Français. Cette fois, ils tranchent sur un point constitutionnel : le chef de l’État doit-il être élu au suffrage universel direct ? Jusque-là, il l’était au suffrage universel indirect par un collège d’environ 80 000 grands électeurs. Après une campagne « extrêmement animée », selon vie-publique, le « oui » obtient 62,25 %, et l’abstention baisse à 23,03 %.

Voici le quatrième scrutin sous cette forme sous la présidence de Charles de Gaulle. Sur le papier, il est question d’une réforme du Sénat et d’un élargissement des compétences des régions. Dans les faits, cela devient un référendum sur le maintien ou non au pouvoir de Charles de Gaulle, puisqu’il s’était engagé à démissionner en cas de défaite. Le « non » l’emporte à 52,41 %, avec une faible abstention, à 19,87 %. Le chef de l’État quitte son poste dès le 28 avril 1969.

Il s’agira du seul référendum sous la présidence de Georges Pompidou (1969-1974). Le 23 avril 1972, les Français sont appelés à se prononcer sur un élargissement de la Communauté économique européenne (CEE), ancêtre de l’Union européenne (UE) sur le volet économique, comprenant le Danemark, la Norvège, l’Irlande et la Grande-Bretagne. Le « oui » obtient 68,32 % des suffrages, avec une abstention importante à 39,76 %.

Ce premier référendum de François Mitterrand intervient quelques mois après les accords de Matignon, qui ont ramené le calme en Nouvelle-Calédonie. Il vise à entériner ces accords et à prévoir l’organisation d’un scrutin d’autodétermination en Nouvelle-Calédonie dans les dix ans. Une nouvelle fois, le « oui » arrive en tête avec 79,99 % des voix. L’abstention est en revanche très importante : 63,11 %. Le RPR avait appelé à ne pas se prononcer, rappelle vie-publique.

Le 20 septembre 1992, les Français doivent se prononcer sur le traité de Maastricht, le texte fondateur de l’Union européenne (UE). Comme le note vie-publique, « la campagne est extrêmement animée, et le débat, de manière assez inattendue pour un sujet aussi ardu, passionne et divise les Français ». Au final, le « oui » devance le « non » de justesse, avec 51,04 % des voix. L’abstention s’élève à 30,3 %.

Jusque-là, le président de la République était élu pour une durée de sept ans. Mais le 24 septembre 2000, Jacques Chirac appelle les Français à se prononcer sur une réduction du mandat présidentiel à cinq ans. Le « oui » est majoritaire à 73,21 %, avec une très forte abstention – la plus importante lors d’un référendum sous la Ve République – à 69,81 %. Cette révision constitutionnelle est donc adoptée : Jacques Chirac devient le 5 mai 2002 le premier président élu pour seulement cinq ans.

Après 1972 et 1992, il s’agit du troisième référendum sur l’Europe. Jacques Chirac s’en remet aux Français sur le projet de traité visant à établir une Constitution pour l’Europe. Il décide donc de ne pas passer par la voie parlementaire. Le « non » est majoritaire pour la seconde fois dans l’histoire de la Ve République (54,67 %), quand l’abstention s’élève, elle, à 30,63 %.