Budget : Lecornu fragilisé par une alliance gauche-RN de circonstance sur la fiscalité des multinationales

La situation se complique pour le camp gouvernemental. Les députés ont voté ce mercredi de nouvelles taxes visant les grandes entreprises, dans une alliance de circonstance entre la gauche et l’extrême droite, rendant plus difficile l’adoption du budget par Sébastien Lecornu.

Le Premier ministre se retrouve face à une équation politique de plus en plus impossible, alors même que les mesures les plus sensibles — notamment sur la taxation des hauts patrimoines, condition posée par les socialistes à leur non-censure — n’ont pas encore été examinées. Leur discussion, attendue vendredi doit notamment porter sur la très controversée taxe Zucman.

Dans ce contexte déjà tendu, le gouvernement avait haussé le ton dès ce mercredi matin. « La justice fiscale a laissé place à la surenchère fiscale », a mis en garde le ministre de l’Économie, Roland Lescure. Le Premier ministre s’est lui inquiété devant les sénateurs d’une déconnexion entre le débat fiscal et « la question économique générale et globale ».

Dans leur ligne de mire, le vote mardi par une alliance de la gauche et du RN d’un « impôt universel » sur les multinationales, pour lutter contre l’évasion et l’optimisation fiscale. Une mesure censée rapporter 26 milliards d’euros, selon ses défenseurs, mais jugée inopérante, contraire à la législation et néfaste pour l’économie française par le gouvernement.

Marine Le Pen, pointée du doigt par la droite pour son soutien, a défendu la mesure. « Il s’agit juste de faire respecter la loi », selon elle. « Pour l’instant, ce qui a été voté » à l’Assemblée dans le cadre de l’examen du budget de l’État n’est « pas honteux, contrairement aux hurlements du gouvernement », a enfoncé la cheffe des députés RN.

Mais les mises en garde du camp gouvernemental n’ont pas freiné les députés dans leur lancée, au contraire. Dans l’après-midi, ils ont continué d’adopter des mesures visant les grands groupes. Là encore, ce sont les votes réunis de la gauche et du RN qui ont permis l’adoption d’une mesure portée par La France insoumise (LFI) visant à élargir le champ d’application de l’impôt minimum de 15 % sur les bénéfices des multinationales.

C’est « une autoroute vers le contentieux », qui fragiliserait les efforts coordonnés avec l’OCDE pour lutter contre l’évasion fiscale, a fustigé dans l’hémicycle le ministre de la Fonction publique, David Amiel. « On assume à 100 % » ce vote, a martelé Jean-Philippe Tanguy, député RN.

Dans la foulée, le gouvernement a essuyé deux nouveaux revers : le RN a réussi à faire adopter de justesse un amendement pour alourdir la taxation sur les rachats d’actions, afin de lutter contre la spéculation. Les députés de gauche se sont pour la plupart abstenus. Puis c’est LFI qui a réussi à faire adopter, lors d’un vote très serré, un amendement instaurant une taxe exceptionnelle sur les superdividendes. Ces derniers votes ne devraient pas faciliter la tâche de Sébastien Lecornu.

Ce mercredi matin, le président du parti Les Républicains (LR), Bruno Retailleau, avait dénoncé une « folie fiscale » et « le coût de la stabilité politique exorbitant ». Le chef des députés MoDem, Marc Fesneau, estime aussi que le texte « devient totalement invotable ».

À l’issue du Conseil des ministres, la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, avait relativisé les votes de la veille, rappelant qu’on n’est « qu’au tout début du processus parlementaire ». Bruno Retailleau pense d’ailleurs que la première partie du budget sur les recettes « sera refusée par l’Assemblée » et donc que ce sera le Sénat « qui devra reprendre la copie ».

Sous couvert d’anonymat, plusieurs cadres de la coalition gouvernementale disent s’attendre à ce qu’il n’y ait « pas de budget » et que le gouvernement doive se contenter d’une « loi spéciale », qui lui permet de reconduire en 2026 les impôts et dépenses de 2025.

Autre option : l’adoption d’un budget par ordonnances, comme l’autorise la Constitution si les délais d’examen du texte sont dépassés, et comme s’en inquiète le RN. Les groupes politiques ont accepté de retirer une partie de leurs amendements afin d’accélérer les débats.

La fiscalité va continuer d’alimenter les tensions dans les prochains jours. Du fait de l’opposition résolue du bloc central, de la droite et du RN, la taxe Zucman n’a guère de chance d’être votée, que ce soit dans sa forme initiale (un impôt minimum de 2 % sur les patrimoines de plus de 100 millions d’euros) ou modifiée (3 % à partir de 10 millions d’euros, mais en excluant les entreprises innovantes et familiales).

Un amendement de compromis pourrait donc être encore présenté par le gouvernement au moment des débats. « Il y a encore du travail », a reconnu Maud Bregeon.