Budget 2026 : les députés de la gauche et du RN votent en première lecture une nouvelle loi visant les multinationales, au grand dam du gouvernement

Les députés de la gauche et du RN ont adopté en première lecture une nouvelle mesure pour lutter contre l'optimisation fiscale des grands groupes, dans le cadre des discussions sur le budget 2026.

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Au lendemain du vote d'un "impôt universel" sur les multinationales, les députés ont adopté une nouvelle mesure pour lutter contre l'optimisation fiscale des grands groupes, mercredi 29 octobre, avec les voix des partis de gauche et du Rassemblement national. Porté par La France insoumise, l'amendement en question vise à élargir le champ d'application de l'impôt minimum de 15% sur les bénéfices des multinationales, instaurée en 2024 dans le cadre d'un accord international piloté par l'OCDE en vue d'apporter une réponse coordonnée à l'évasion fiscale des grands groupes.

Limitée aux entreprises qui enregistrent plus de 750 millions de revenus annuels, cette mesure ne concernerait que 10% des multinationales, estime l'association Oxfam. Ainsi, l'Assemblée nationale a voté pour abaisser le seuil à 500 millions d'euros et donc toucher davantage de multinationales.

"On voit la même conjonction entre LFI et le RN qu'hier sur les 26 milliards d'euros fictifs votés au mépris des règles internationales et européennes", a dénoncé dans l'hémicycle le ministre de la Fonction publique, David Amiel, en référence au vote, la veille, d'une mesure visant à taxer les bénéfices des multinationales proportionnellement à leur activité réalisée en France. Selon ses défenseurs, cette mesure pourrait rapporter jusqu'à 26 milliards d'euros au budget de l'État.

Le camp gouvernemental dénonce depuis mardi une "surenchère fiscale". "La justice fiscale, on peut y travailler (...) mais taxer et sanctionner la réussite, la croissance et les emplois ce n'est pas notre boussole", a déploré mercredi la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, opposée à la nouvelle mesure adoptée en première lecture.

Dans la foulée, le Rassemblement national a réussi à faire adopter de justesse, contre l'avis du gouvernement, un amendement pour alourdir la taxation sur le rachat d'actions pour lutter contre la spéculation. Les députés de gauche se sont pour la plupart abstenus.

Puis c'est la France Insoumise qui a réussi à faire adopter, lors d'un vote très serré, un amendement instaurant une taxe exceptionnelle sur les superdividendes. Les députés RN se sont à leur tour abstenus.