APL, RSA… La Cour des Comptes relève 6,3 milliards d’euros d’erreurs dans la branche famille de la Sécu

Par Le Nouvel Obs avec AFP

Publié le 16 mai 2025 à 18h50, mis à jour le 16 mai 2025 à 19h02

La Cour des Comptes a épinglé de nouveau les comptes de la branche famille de la Sécurité sociale, ce vendredi 16 mai, évaluant à 6,3 milliards d’euros « le montant des erreurs non corrigées par les actions de contrôle interne ».

« 6,3 milliards de versements indus mais aussi de prestations non versées ont été constatés à la fin de 2024, qui ne seront jamais régularisés », souligne la juridiction financière dans un communiqué, jugeant ce montant « particulièrement élevé ».

Elle pointe « les erreurs liées aux données prises en compte pour verser les prestations », et non corrigées au bout de vingt-quatre mois. « Ces erreurs représentent 8 % du montant des prestations, et concernent notamment le RSA, la prime d’activité et les aides au logement », souligne l’institution. « En particulier, plus d’un quart des montants versés au titre de la prime d’activité est entaché d’erreurs », relève-t-elle.

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Elle se déclare donc dans « l’impossibilité de certifier » les comptes de la Caisse nationale d’Allocations familiales (Cnaf) pour 2024, comme elle l’avait déjà fait en 2022 et 2023.

La solidarité à la source « devrait diminuer le risque d’erreur »

Ces écarts sont principalement dus aux « erreurs commises par les allocataires lorsqu’ils remplissent leurs déclarations de ressources », a expliqué Nicolas Grivel, directeur général de la Cnaf à l’AFP. Il souligne un plus grand risque d’erreurs pour le revenu de solidarité active (RSA) et la prime d’activité, qui sont calculés à partir de déclarations remplies par les allocataires concernant leurs revenus récents.

Avec le nouveau dispositif de solidarité à la source, déployé depuis mars en France, les déclarations des allocataires sont « préremplies sur la base des informations données par l’employeur, France Travail ou l’assurance-maladie, ce qui devrait diminuer le risque d’erreur », a-t-il ajouté.

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En 2023, les Caisses d’Allocations familiales (CAF) ont versé 104,5 milliards d’euros de prestations à 13,5 millions de ménages. Ces prestations incluent notamment le revenu de solidarité active (RSA), la prime d’activité, les allocations familiales, l’allocation de soutien familial, les allocations logement, l’allocation adulte handicapé (AAH).

Evaluation « incomplète » de la fraude à l’assurance maladie

Pour les quatre autres branches de la Sécurité sociale (maladie, retraites, autonomie, accidents du travail et maladies professionnelles), la Cour des Comptes certifie « avec réserve », comme les années précédentes.

Pour la branche maladie et la Caisse nationale d’assurance-maladie (Cnam), la juridiction financière signale que « le montant estimé des erreurs affectant les règlements de frais de santé se dégrade par rapport à 2023 et atteint 3,3 milliards d’euros, contre 3,1 milliards en 2023 ».

Elle note également que l’évaluation par la Cnam de la fraude « est ancienne » et porte « sur un périmètre encore incomplet ». L’estimation actuelle par la Cnam est entre 1,4 et 1,9 milliard d’euros. « Une indemnité journalière nouvellement attribuée sur quinze est erronée », note la Cour.

S’agissant de la branche retraite et de la Caisse nationale d’assurance vieillesse, la Cour des Comptes maintient ses réserves mais mentionne des progrès. Ainsi « une prestation de retraite sur dix attribuée à d’anciens salariés comporte une erreur financière », contre une sur huit en 2023.